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651. Délibération n°2020-44 Avis des membres du conseil d'administration sur la désignation des représentants au comité technique
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
652. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé
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professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC Thématique: Instance médicale ...
653. Délibération n°2023-26 Réunion à distance du Conseil d'administration
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
654. Délibération n°2023-28 Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2024
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
655. Délibération n°2023-30 Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
656. Délibération n°2023-31 Prise en charge de la cotisation ordinale des infirmiers diplômés d’Etat
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
657. Délibération n°2023-32 Assurance Dommages aux biens: mise en concurrence
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
658. Délibération n°2023-33 Modification des modalités de versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour les agents itinérants du service missions temporaires
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
659. Délibération n°2023-34 Opérations de concours et examens professionnels – Session 2022: bilans financiers et coûts lauréats
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
660. Délibération n°2023-35 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
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Date d'édition: Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
