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671. Délibération n°2023-43 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
672. Délibération n°2023-44 Fourniture de gaz naturel: proposition d’adhésion au dispositif de l’UGAP « Gaz 2025 »
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
673. Délibération n°2023-45 Frais de déplacement – Evolution des taux des indemnités de mission
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Date d'édition: Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
674. La notification des décisions individuelles
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élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...
675. Examen de PI d'ingénieur- Note de cadrage- Epreuve d'entretien
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présente l'épreuve d'entretien de l'examen d'accès par voie de promotion interne ...
676. Examen de PI d'ingénieur- Note de cadrage- Epreuve de note
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l'épreuve de note de l'examen d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur. ...
677. Examen de PI d'ingénieur- Note de cadrage- Epreuve de projet
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l'épreuve de projet de l'examen d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur. ...
678. Examen de technicien principal territorial de 2ème classe PI- Note de cadrage- Epreuve de rapport
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de cadrage présente l'épreuve de rapport de l'examen d'accès par voie de promotion interne ...
679. Délibération n°2024-04 Débat d’orientation Budgétaire
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
680. Délibération n°2024-07 Désignation d’un représentant des collectivités territoriales et établissements publics au comité social territorial
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
