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761. Délibération n°2025-13 Conditions d’accès aux missions complémentaires à caractère facultatif
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
762. Délibération n°2025-12 Modification des conditions d’accès à la prestation spécifique d’appui RH et organisationnel
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
763. Délibération n°2025-11 Création de la mission Codéveloppement
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
764. Délibération n°2025-10 Exercice 2025- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget primitif et affectation du résultat 2024
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
765. Délibération n°2025-09 Exercice 2025 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2024
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
766. Délibération n°2025-08 Réunion à distance du Conseil d'administration
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
767. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
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congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime ...
768. Liste des médecins spécialistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)
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2025 Descriptif court: Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique: ...
769. Délibération n°2025-18 Réunion à distance du Conseil d’administration
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
770. Délibération n°2025-19: Création du dispositif de Bilan de Parcours Professionnel Collectif
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
