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801. Délibération n°2025-49 Evolution et dynamique professionnelle – Convention de prestation de bilan repères

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    Date d'édition:  Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

802. Délibération n°2025-48 Evolution et dynamique professionnelle – Convention bilan parcours professionnel collectif

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    Date d'édition:  Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

803. Délibération n°2025-47 Convention tripartite de prestation entre le CDG31, le CDG65 et la commune d’Aureilhan

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    Date d'édition:  Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

804. Délibération n°2025-46 Convention médecine Préventive CDG31/CD31 – Avenant n°1

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    Date d'édition:  Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

805. Délibération n°2025-45 Exécution budgétaire en début d’exercice 2026: habilitation de la Présidente

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    Date d'édition:  Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

806. Délibération n°2025-44 Admission en non-valeur

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    Date d'édition:  Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

807. Délibération n°2025-43 Réunion à distance du Conseil d’administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 17 décembre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

808. Délibération n°2026-06 Création d’emplois non permanents

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    Date d'édition:  Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

809. Délibération n°2026-05 Débat d’orientation budgétaire

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    Date d'édition:  Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

810. Délibération n°2026-04 Exercice 2025 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- approbation du Compte Financier Unique

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    Date d'édition:  Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...