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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 135 resultat(s)
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81. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation

Actualité
des CDG d’Occitanie le 8 octobre 2024 à Toulouse.   Ce colloque s'est terminé par la signature ...

82. PSC: cotisations agents 2025

Actualité
les cotisations agents adhérents aux couverture en Santé et Prévoyance proposées par l'intermédiaire ...

83. Listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025

Actualité
Rédacteur Rédacteur – promotion interne par voie dérogatoire des secrétaires généraux de mairie Animateur ...

84. Déclaration d'accessibilité

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Résultats des tests Un audit a été réalisé par la société Access42 le 24/02/2021 révèle que 19,40% ... les textes et les composants en défaut. Des informations données par la couleur. Des images de décoration non ... assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color ...

85. Mission d’Inspection en santé et sécurité au travail

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en interne soit mis à disposition par le centre de gestion. Cette mission permet aux collectivités ... en matière de santé et de sécurité au travail par la mise en œuvre de mesures adaptées; de disposer ... ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel; Etre saisi par les représentants titulaires ...

86. Code général de la fonction publique: publication des livres I et II de la partie réglementaire

Actualité
réglementaire est fixée au 1 er  février 2025. Par dérogation, la date d’effet des dispositions relatives ... de la partie réglementaire devraient paraître d’ici 2026. Par conséquent, depuis le 1 er  février 2025, tous ... livres (sur 8 à paraître) de cette partie sont en effet introduits par un décret du 6 novembre 2024 qui ...

87. Maintien dans l'emploi

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et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur lequel ... d’inaptitude physique est effectué auprès du CDG31. Cette identification peut être faite par intervention ... de l’autorité territoriale employeur (ou de son représentant) ou par intervention du médecin de prévention ...

88. Mentions légales

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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...

89. La Mission Médiation à l’attention des agents publics

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obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

90. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

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par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l'article ... de la ou des personnes concernées. Pour en savoir plus, télécharger le Vade-mecum Enquête administrative, réalisé par ...