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381. Délibération n°2019-05 Socle de missions Article 23 IV- Loi 84-53: actualisation
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
382. Délibération n°2019-06 Consultation location et maintenance de photocopieurs: Mise en concurrence 2019 02 01
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
383. Délibération n°2019-07 Consultation pour la mise en place de distributeurs de boissons et d'encas au CDG31
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
384. Délibération n°2019-08 Exercice 2018- Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d'Occitanie- Approbation du Compte Administratif 2018- Arrêt du Compte de Gestion 2018
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
385. Délibération n°2019-09 Exercice 2018- Budget Principal- Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
386. Délibération n°2019-10 Exercice 2019- Budget Annexe de la Coordination Régionale des centres de Gestion d'Occitanie- Budget Primitif et affectation du résultat 2018
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
387. Délibération n°2019-11 Exercice 2019- Budget Principal- Budget Primitif et Affectation des Résultats 2018
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
388. Délibération n°2019-12 Renoncement à la prescription quadriennale sur une créance au bénéfice du CDG19
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
389. Délibération n°2019-13 Exercice 2019/Taux de cotisation obligatoire et de cotisation additionnelle
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
390. Déliberation n°2019-14 Création de postes- Mise à jour du tableau des effectifs
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...

