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421. Délibération n°2019-49 Modification du régime indemnitaire de la filière technique – catégories A et B
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
422. Délibération n°2019-50 Suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
423. Délibération n°2019-51 Fixation des taux promus/promouvables
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
424. Délibération n°2019-52 Consultation logiciel de médecine préventive- Mise en concurrence 2019 09 01
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
425. Délibération n°2019-53 Action sociale: mise à jour des modalités d'inscription des agents à Plurélya
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
426. Délibération n°2019-54 Création de postes- mise à jour du tableau des effectifs
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
427. Délibération n°2019-55 Indemnité de fonction du Président
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
428. Délibération n°2019-56 Indemnité de fonction des Vice-Présidents
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
429. Délibération n°2019-57 Cession d'accessoires poste RQTH à la mairie de l'Union
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
430. Délibération n°2019-58 Contentieux Durmi: résultat et habilitation du Président pour action récursoire
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...

