bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... est de nature à réunir les critères fixés par les lignes directrices de gestion. Ce dispositif peut se cumuler ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... de pension CNRACL et RAFP, rappel des procédures de demande de liquidation, …) sur rendez-vous, par mail ... ou par courrier. Contrôle et réalisation des dossiers Un service plus spécifique de contrôle ...

est assuré par le CDG31 pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire ... ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

au dispositif de PRÉVOYANCE mis en place par le CDG31, à destination des agents. Le prestataire titulaire ... au 1 er  janvier 2025 sera possible pour tous les Bulletins d'Adhésion Individuels réceptionnés par ... janvier 2025 par TERRITORIA Mutuelle prendra effet au plus tôt au 1 er du mois suivant, soit au plus tôt ...

des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. Ce Référent Laïcité est accessible par ... d’affectation ait préalablement adhéré au service selon les conditions fixées par la délibération du Conseil ...

les contrats conclus à partir du 1 er  mars 2025 Ainsi, par application la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ... inférieur par rapport à la situation antérieure. Aucun changement pour les contrats d’apprentissage conclus ...

tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance; une assistance ... de la prévention en milieu de travail, proposés par l'assureur. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous ...

les fonctions de secrétaire général de mairie seront assurées par un agent relevant au moins de la catégorie ... les fonctions de secrétaire général de mairie seront assurées par un agent relevant de la catégorie A, sauf si ... précisées par décret. Par ailleurs, en plus de la formation initiale dont ils bénéficient en application ...

des CDG d’Occitanie le 8 octobre 2024 à Toulouse.   Ce colloque s'est terminé par la signature ...