contrôle systématique et obligatoire: en amont du recrutement, avant d’exercer les fonctions; et tout ... prennent en charge des mineurs et jeunes de moins de 21 ans et qu'ils sont autorisés soit par ... le président du conseil départemental, soit conjointement par le préfet de département et le président ...

d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du travail ... partie du Code de la Santé Publique ;  L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...

peuvent être organisées en amont des périodes à risque par les services de santé au travail. ... temporairement les horaires, à condition de: Le formaliser par écrit (fiche de poste, note de service, etc.), ... Motiver la décision par les conditions climatiques, Préciser la durée d’application.   Le CDG31 reste ...

collectives, De mener des actions de prévention adaptées. La rencontre s’est conclue par une ouverture ...