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142. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Page éditoriale
un montant annuel de CIA inférieur, égal ou supérieur au montant maximum annuel de CIA fixé par ... a confirmé le principe édicté par l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précisant que l es ...

143. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat aidé?

FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

144. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage?

FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste.    Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...