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471. Délibération n°2019-61 Missions optionnelles: conditions d'adhésion- mise à jour
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
472. Délibération n°2020-01 Partenariat avec l'Agence Technique Départementale (ATD31) pour la formation des élus
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
473. Délibération n°2020-02 Convention avec le master ECIT-FH, Université Jean Jaurès- Toulouse
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
474. Délibération n°2020-03 Service retraite- autorisation de signature de la nouvelle convention de partenariat avec la caisse des dépôts et consignations
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
475. Délibération n°2020-04 Service retraite- autorisation de signature de la convention de prestation de service avec les collectivités et établissements publics
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
476. Délibération n°2020-05 Protocole d’accord cadre droit syndical
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
477. Délibération n°2020-06 Créations et suppressions de postes- mise à jour du tableau des effectifs
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
478. Délibération n°2020-07 Besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
479. Délibération n°2020-08 Besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
480. Délibération n°2020-09 Modification du règlement intérieur: aménagement de l'organisation du temps de travail et de l'attribution des ASA
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
