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561. Délibération n°2021-29 Contentieux Spalma- requête n°2101439-3- Habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Lundi, 5 juillet, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
562. Délibération n°2021-30 Réunion à distance du Conseil d'Administration
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
563. Délibération n°2021-33 Création emplois permanents
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
564. Délibération n°2021-34 Création d'emplois non permanents
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
565. Délibération n°2021-35 Exécution budgétaire en début d'exercice 2022: habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
566. Délibération n°2021-37 Contentieux Sud Collectivités Territoriales 31- requête n°2106101-6- habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
567. Délibération n°2021-38 Suite contentieux Durmi- habilitation de la Présidente à diverses démarches et actions
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
568. Délibération n°2021-39 Projet de métro. Signature d'occupation du domaine privé du CDG31
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
569. Délibération n°2021-40 Adhésion du CDG31 au contrat groupe d'assurance statutaire 2022
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
570. Délibération n°2021-41 Désignation d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité (CISST)
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
