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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 95 resultat(s)
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51. La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2017
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La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ... à venir (plan de formation, analyse GPEEC, définition des recrutements/mobilités à opérer…). Comment ...
52. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
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un montant annuel de CIA inférieur, égal ou supérieur au montant maximum annuel de CIA fixé par ... a confirmé le principe édicté par l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précisant que l es ...
53. Après la réussite au concours / Accompagnement lauréat
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des ateliers "Objectif recrutement" proposés par le CDG31. Remonter en haut de page: Remonter ... accompagnement en plusieurs étapes. Par votre réussite à un concours, vous avez franchi une étape importante vers ... d’information sont organisées par les CDG de la région Occitanie. Ces réunions aborderont notamment les points ...
54. Mission d’Inspection en santé et sécurité au travail
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en interne soit mis à disposition par le centre de gestion. Cette mission permet aux collectivités ... en matière de santé et de sécurité au travail par la mise en œuvre de mesures adaptées; de disposer ... ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel; Etre saisi par les représentants titulaires ...
55. Le Conseil de discipline
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Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...
56. GD 31 Force Ouvrière
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le représentant syndical, il convient de prendre rendez-vous par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. ...
57. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
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définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... de projets de réorganisation de services examinés directement par le Comité Social Territorial (articles ... examine le rapport annuel établi par le médecin de prévention a connaissance des observations ...
58. Mentions légales
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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...
59. Accéder au Site Emploi Territorial (SET)
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par le CDG. Il vous permet de: Réaliser les déclarations de vacance. Leur publicité est assurée par ...
60. Accéder à l'Extranet Cotisations
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obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son ... Conseil d’Administration. Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations ... cotisation perçue par le CDG31 au titre de missions complémentaires à caractère facultatif fait l’objet d’une ...

