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1. Mentions légales

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L'affichage des mentions légales constitue une obligation légale imposée par la loi ... à d'autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par ... ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif au site, par ...

2. Le CDG31

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public et de concours. Les conditions d’administration, de gestion et d’action du CDG31 sont définies par ... à caractère administratif géré par des employeurs territoriaux au service des employeurs territoriaux. Son ...

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