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721. Délibération n°2025-05 Création d’emplois non permanents
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
722. Délibération n°2025-06 Revalorisation de la rémunération des médecins membres du conseil médical unique
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
723. Délibération n°2025-07 Désignation d’un représentant des collectivités territoriales et établissements publics au comité social territorial
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
724. Délibération n°2025-17 Convention d’adhésion du DRHAS – Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale du ministère de la Justice (Secrétariat Général/Délégation Interrégionale Sud)
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
725. Délibération n°2025-16 Opérations de concours et examens professionnels- Session 2024: bilans financiers et coûts lauréats
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
726. Délibération n°2025-15 Créations de postes – emplois permanents
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
727. Délibération n°2025-14 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
728. Délibération n°2025-13 Conditions d’accès aux missions complémentaires à caractère facultatif
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
729. Délibération n°2025-12 Modification des conditions d’accès à la prestation spécifique d’appui RH et organisationnel
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
730. Délibération n°2025-11 Création de la mission Codéveloppement
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...

