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481. Délibération n°2019-57 Cession d'accessoires poste RQTH à la mairie de l'Union
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
482. Délibération n°2019-58 Contentieux Durmi: résultat et habilitation du Président pour action récursoire
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
483. Délibération n°2019-59 Décision Modificative n°01- Budget Principal 2019
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
484. Délibération n°2019-60 Période préparatoire au reclassement: Impact et proposition de convention type- collectivités non affiliées
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
485. Délibération n°2019-61 Missions optionnelles: conditions d'adhésion- mise à jour
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Date d'édition: Mardi, 10 septembre, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
486. Délibération n°2020-01 Partenariat avec l'Agence Technique Départementale (ATD31) pour la formation des élus
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
487. Délibération n°2020-02 Convention avec le master ECIT-FH, Université Jean Jaurès- Toulouse
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
488. Délibération n°2020-03 Service retraite- autorisation de signature de la nouvelle convention de partenariat avec la caisse des dépôts et consignations
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
489. Délibération n°2020-04 Service retraite- autorisation de signature de la convention de prestation de service avec les collectivités et établissements publics
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
490. Délibération n°2020-05 Protocole d’accord cadre droit syndical
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Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
