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461. Délibération n°2020-35 Composition du bureau
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
462. Délibération n°2020-36 Fixation du siège du CDG31
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
463. Délibération n°2020-37 Règlement intérieur du Conseil d'Administration du CDG31
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
464. Délibération n°2020-38 Commande publique: délégation à la Présidente
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
465. Délibération n°2020-39 Conventions concours et examens professionnels: délégation à la Présidente
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
466. Délibération n°2020-40 Organisation des votes relatifs aux désignations d'administrateurs dans les instances du CDG31
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
467. Délibération n°2020-41 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
468. Délibération n°2020-42 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions consultatives paritaires des catégories A et B
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
469. Délibération n°2020-43 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission consultative de la catégorie C
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
470. Délibération n°2020-45 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission départementale de réforme
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
