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611. Délibération n°2023-11 Création d’emplois non permanents:- accroissements saisonniers et temporaires d’activités- contrat de projet
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
612. Délibération n°2023-12 RIFSEEP applicable aux agents du CDG31, à l’exception des agents itinérants relevant du service missions temporaires
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
613. Délibération n°2023-13 Exercice 2023 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2022
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
614. Délibération n°2023-14 Service Missions Temporaires – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
615. Délibération n°2023-15 Exercice 2023- Budget Annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2022
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
616. Délibération n°2023-16 Environnement budgétaire et comptable – Les amortissements au CDG31
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
617. Délibération n°2023-25 Désignation d’un élu représentant le CDG31 aux Assemblées Générales du GIP
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
618. Délibération n°2023-23 Protection sociale complémentaire – Participation financière du CDG31 à la couverture de ses agents à compter du 1er janvier 2024
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
619. Délibération n°2023-22 Adhésion du CDG31 à la convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
620. Délibération n°2023-20 Conventions de participation en Santé et Prévoyance /Conditions d’accès au service
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
