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491. Délibération n°2020-36 Fixation du siège du CDG31
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
492. Délibération n°2020-37 Règlement intérieur du Conseil d'Administration du CDG31
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
493. Délibération n°2020-38 Commande publique: délégation à la Présidente
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
494. Délibération n°2020-39 Conventions concours et examens professionnels: délégation à la Présidente
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Date d'édition: Jeudi, 5 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
495. Délibération n°2020-40 Organisation des votes relatifs aux désignations d'administrateurs dans les instances du CDG31
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
496. Délibération n°2020-41 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
497. Délibération n°2020-42 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics aux commissions consultatives paritaires des catégories A et B
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
498. Délibération n°2020-43 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission consultative de la catégorie C
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
499. Délibération n°2020-45 Désignation des représentants des collectivités et établissements publics à la commission départementale de réforme
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
500. Délibération n°2020-46 Organisation de la commande publique et délégation à la Présidente
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Date d'édition: Vendredi, 13 novembre, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
