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531. Délibération n°2021-12 Débat d’Orientation Budgétaire 2021
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Date d'édition: Mercredi, 17 février, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
532. Délibération n°2021-13 Réunion à distance du Conseil d’Administration
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Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
533. Délibération n°2021-14 Créations et suppressions de postes
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Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
534. Délibération n°2021-15 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
535. Délibération n°2021-16 Exercice 2021 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2020
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Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
536. Délibération n°2021-17 Exercice 2021 – Taux de cotisation obligatoire et de cotisations additionnelle
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Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
537. Délibération n°2021-18 Exercice 2021 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2020
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Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
538. Délibération n°2021-20 Abrogation du règlement général des jurys des concours et examens professionnels
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Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
539. Délibération n°2021-22 Mise en concurrence 2021 04 01 – Souscription de contrats d’assurance
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Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
540. La majoration des heures complémentaires
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sont les heures réalisées par les agents à temps non complet, en dépassement de leur cycle de travail, ...
