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641. Délibération n°2023-15 Exercice 2023- Budget Annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2022
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
642. Délibération n°2023-16 Environnement budgétaire et comptable – Les amortissements au CDG31
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
643. Délibération n°2023-25 Désignation d’un élu représentant le CDG31 aux Assemblées Générales du GIP
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
644. Délibération n°2023-23 Protection sociale complémentaire – Participation financière du CDG31 à la couverture de ses agents à compter du 1er janvier 2024
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
645. Délibération n°2023-22 Adhésion du CDG31 à la convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
646. Délibération n°2023-20 Conventions de participation en Santé et Prévoyance /Conditions d’accès au service
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
647. Délibération n°2023-21 Adhésion du CDG31 à la convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
648. Délibération n°2023-19 Convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024- Attribution
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
649. Délibération n°2023-18 Convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024- Attribution
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
650. Délibération n°2023-17- Réunion à distance du Conseil d’Administration
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Date d'édition: Mercredi, 31 mai, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
