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741. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours

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de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...

742. Délibération n°2023-27 Mission médiation: conditions de rémunération des intervenants

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

743. Délibération n°2019-37 Mise en place de la procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

744. Délibération n°2021-31 Mise en place mission Signalement des actes de Violence et Discriminations

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    Date d'édition:  Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

745. Délibération n°2024-49 Déploiement Mission signalement acte de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes sur le département du Gers

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    Date d'édition:  Mercredi, 18 décembre, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

746. DÉLIBÉRATION N°2019-31: Référent Alerte Ethique: mise en place et conditions de recours

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

747. DÉLIBÉRATION N°2019-32: Adhésion CDG31 Référent Alerte Ethique

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

749. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

750. Délibération n°2025-01 Réunion à distance du Conseil d’administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...