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811. Délibération n°2026-03 Exercice 2025 – Budget Principal- approbation du Compte Financier Unique
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Date d'édition: Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
812. Délibération n°2026-02 Bilan d’activité 2025 – Article 27 Décret 85-643
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Date d'édition: Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
813. Délibération n°2026-01 Réunion à distance du Conseil d’administration
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Date d'édition: Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
814. Délibération n°2026-11 Création d’une mission facultative Archives
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
815. Délibération n°2026-10 Achat et attribution de cartes-cadeaux à l’occasion de l’arbre de Noël annuel
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
816. Délibération n°2026-12 Convention tripartite entre le CDG31, le CDG48 et la commune de Ramonville Saint-Agne pour la réalisation d’une enquête administrative
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
817. Délibération n°2026-19 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
818. Délibération n°2026-18 Remise en concurrence: Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC)
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
819. Délibération n°2026-17 Mise en concurrence: Installation de panneaux photovoltaïques en toiture du bâtiment du CDG31
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
820. Délibération n°2026-16 Mise en concurrence: reprise de l’étanchéité de la toiture
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
