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661. Délibération n°2024-20 Convention de mise à disposition de locaux CD31/CDG31 pour des permanences dans le Comminges
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
662. Délibération n°2024-21 Convention de partenariat avec la Mission Locale de la Haute- Garonne
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
663. Délibération n°2024-22 Convention de partenariat avec le SNDGCT 31/82
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
664. Délibération n°2024-23 Appui à l’exercice du droit syndical /Protocole
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
665. Délibération n°2024-24 Création de la mission enquête administrative
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
666. Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
667. Délibération n°2024-26 Désignation du Délégué à la Protection des Données
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
668. Délibération n°2024-27 Révision du RIFSEEP applicable aux agents du Centre Gestion, à l’exception des agents itinérants relevant du service missions temporaires
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
669. Délibération n°2024-28 Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert
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Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
670. Délibération n°2024-29 Mise en concurrence- Remplacement du système de Gestion Technique Centralisée
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
