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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 797 resultat(s)
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741. Délibération n°2025-24: Contrat groupe assurance statutaire 2026-2029: conditions d’accès au service/convention de service

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

742. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

743. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet

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les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

744. Liste des médecins généralistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)

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2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...

745. Frais de déplacement dans la FPT

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par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public ...

746. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique:  Actualité ...

747. Délibération n°2025-27 Réunion à distance du Conseil d’administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

748. Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie- Agence Technique Départementale- Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

749. Délibération n°2025-29 Convention de mutualisation des moyens et des coûts pour la réalisation de la mission de référent déontologue: réévaluation de la participation des signataires.

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

750. Délibération n°2025-30 Bilan d’activité 2024 – Article 27 Décret 85-643

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...