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381. Délibération n°2018-43 Qualité de Vie au Travail (QVT): dispositif d'intervention du CDG31
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
382. Délibération n°2018-44 Présentation du dispositif MobilitéS
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
383. Délibération n°2018-46 Partenariat Pôle Emploi: parcours "comptabilité-paie"
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
384. Délibération n°2018-47 Exécution budgétaire: habilitation du Président au regard de la nomenclature M832 et de l'Article L1612-1 du CGCT
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
385. Délibération n°2018-48 Contentieux Philippe TRICOIRE c/commune de Rieumes: habilitation du Président- n° recours: 21800849
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
386. Délibération n°2018-49 Organisation de Concours et Examens professionnels – Cellule pédagogique nationale / Charte de confidentialité
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
387. Délibération n°2018-45 Adhésion au Site Emploi Territorial (SET)
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Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
388. Délibération n°2019-01 Contentieux Industrias Durmi c/CDG31: Pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat: habilitation du Président
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
389. Délibération n°2019-02 RGPD / Désignation d'un délégué à la Protection des Données
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
390. Délibération n°2019-03 Désignation des membres de la CAO (Commission d'Appel d'Offres)
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Date d'édition: Vendredi, 1 février, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
