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101. Délibération n°2024-40 Convention de partenariat avec Sciences Po Toulouse
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Date d'édition: Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
102. Délibération n°2024-39 Marché d’assurances risques automobiles – Autorisation de la Présidente à remettre en concurrence le marché
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Date d'édition: Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
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106. Délibération n°2024-35 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions
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107. Délibération n°2024-34 Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2025
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Date d'édition: Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
108. Délibération n°2024-33 Convention Médiation entre le CDG31 et le Tribunal administratif de Toulouse
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Date d'édition: Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
109. Délibération n°2024-32B Réunion à distance du Conseil d’administration
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Date d'édition: Mercredi, 2 octobre, 2024 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
110. Frais de déplacement dans la FPT
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