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171. Délibération n°2023-12 RIFSEEP applicable aux agents du CDG31, à l’exception des agents itinérants relevant du service missions temporaires
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
172. Délibération n°2023-11 Création d’emplois non permanents:- accroissements saisonniers et temporaires d’activités- contrat de projet
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
173. Délibération n°2023-10 Créations de postes – emplois permanents
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
174. Délibération n°2023-09 Réunion du Conseil d'administration à distance
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Date d'édition: Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
175. Délibération n°2023-08 Désignation d’un représentant titulaire des collectivités territoriales et des établissements publics aux commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et à la commission consultative paritaire
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
176. Délibération n°2023-07 Actualisation du Règlement Général des Concours et Examens professionnels commun aux CDG de la région Occitanie
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
177. Délibération n°2023-06 Location et maintenance de copieurs multifonctions – Remise en concurrence
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
178. Délibération n°2023-05- Débat d’orientation Budgétaire
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
179. Délibération n°2023-04 Exercice 2022 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie- Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
180. Délibération n°2023-03- Exercice 2022 – Budget Principal- Approbation Compte Administratif et Arrêt du Compte de Gestion
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Date d'édition: Jeudi, 9 mars, 2023 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
