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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 139 resultat(s)
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51. Inspection en santé et sécurité au travail

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en interne soit mis à disposition par le centre de gestion. Cette mission permet aux collectivités ... en matière de santé et de sécurité au travail par la mise en œuvre de mesures adaptées; De disposer ... ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel; Etre saisi par les représentants titulaires ...

52. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)

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campagne 2024, le questionnaire est identique à celui de 2023. Dès validation de vos données par le CDG31 ... permettant d’appréhender certains items identifiés par les RSU (définitions: temps partiel, temps non ... et affiliés au centre de gestion, le RSU est établi par la Présidente du centre de gestion et porte sur ...

53. Contrat groupe 2026-2029 / Déclaration et gestion des sinistres

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du logiciel ADP par les collectivités assurées, pour le traitement des sinistres et la transmission ... suivantes sont alors nécessaires: tout envoi postal en lien avec le sinistre d'un agent est réalisé par ... les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé garantit le niveau de sécurité requis. ...

54. Organisation des ressources humaines et évaluation

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La collectivité ou l’établissement public doit, par ailleurs, fixer des objectifs et les évaluer annuellement. ... est prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014. La mise en place de l’entretien professionnel ... des fonctionnaires. Les critères doivent être présentés par la structure employeur en comité technique avant ...

55. Le rôle des administrateurs du Conseil d’Administration

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le budget fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées déterminer les conditions ... titre, ils peuvent accéder en ligne aux procès-verbaux et délibérations votés par le Conseil ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...

56. S'informer sur les concours et les examens

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Les différents types de concours et d’examens professionnels Les concours sont organisés par ... filière mais également par cadre d’emploi et parfois par spécialité. Les cadres d’emploi se répartissent ... ou de l’obtention d’un diplôme spécifique prévus par les textes applicables. Les concours internes et les examens ...

57. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales

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les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

58. Organigramme des services

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L’organisation du CDG31 porte les missions obligatoires et les missions décidées par son Conseil ...

59. Le référent déontologue au service des agents

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Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. SAISINE DU RÉFÉRENT PAR LES AGENTS PUBLICS ... Ce Référent Déontologue est accessible de plein droit par: les agents des  collectivités ... en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ...

60. Procédures et dossiers CNRACL papier

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Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par ... fixe les dates de transmission par l’employeur des dossiers de validation de services et des pièces ... ou éléments nécessaires à leur traitement par la CNRACL. DOSSIER DE VALIDATION DE SERVICES D'AGENT ...