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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 794 resultat(s)
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741. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
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les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...
742. Liste des médecins généralistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)
Ressource
2025 Descriptif court: Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique: ...
743. Frais de déplacement dans la FPT
Ressource
par ces déplacements sont à la charge de la collectivité territoriale ou de l’établissement public ...
744. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.
Ressource
par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique: Actualité ...
745. Délibération n°2025-27 Réunion à distance du Conseil d’administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
746. Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie- Agence Technique Départementale- Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers
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Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
747. Délibération n°2025-29 Convention de mutualisation des moyens et des coûts pour la réalisation de la mission de référent déontologue: réévaluation de la participation des signataires.
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Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
748. Délibération n°2025-30 Bilan d’activité 2024 – Article 27 Décret 85-643
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Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
749. Délibération n°2025-31 Adhésion du CDG31 au contrat-groupe d’assurance statutaire 2026-2029
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Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
750. Délibération n°2025-32 Contentieux V-A.B. c/ CDG31 – Requête n° 2505842-6 Habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
