et éventuels programmes, des modalités de recrutement et nomination.                         Date ...

1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux ... public tout en apportant de nouvelles garanties aux agents attaqués ou poursuivis disciplinairement. Par ... ailleurs, par l’inscription de la notion de conflits d’intérêts dans la loi du 13 juillet 1983, il est mis ...

aux fonctionnaires, stagiaires et non titulaires recrutés sous contrat de droit public. La discipline ...

déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces ... obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...

Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...

Ce règlement général s’applique pour tous les concours et examens professionnels organisés par ... examen professionnel organisé par le CDG31. Il présente les éléments suivants : les inscriptions ... respecté par tous les candidats. L’autorité organisatrice, le Président du jury et le jury sont chargés ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...

Le calendrier prévisionnel est présenté par filière et par grade, il permet de connaître les dates ... à titre prévisionnel et mis à jour régulièrement. Seuls les arrêtés d’ouverture publiés par les centres ... de référence en vigueur à l’ouverture de l’opération par arrêté. Les conditions d’inscription spécifiques ...

déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

Ce document recense les fiches métiers relatives aux options ouvertes à cet examen par le CDG31. ... session 2022, par le CDG31. Thématique:  Concours et examens professionnels Cibles:  Candidats à la FPT ...