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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 481 resultat(s)
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1. Promotion interne

Page éditoriale
interne est calculé par le centre de gestion en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus ... dans les collectivités affiliées par concours, détachement, intégration directe et mutation. Compte ... La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois ...

2. Délibération n°2016-44: Missions temporaires/Recrutement inhérents: Actualisation de l’habilitation du Président

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

3. Délibération n°2021-04 Recrutement de médecins vacataires et rémunération de vacations

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 3 février, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

4. Conseil Départemental Haute-Garonne- Plateforme d'appuis aux territoires

Page profil
de l’offre départementale de services aux communes et aux intercommunalités. Un catalogue par domaines ... d’accompagnements proposés par le Département de la Haute-Garonne et/ou par ses partenaires. Accéder à la plateforme ...

5. Commissions Administratives Paritaires

Page rubrique
Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ... doivent se réunir au moins deux fois par an. Quelles en sont les compétences? Les CAP sont compétentes, ... par exemple, en matière de: Licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, Refus ...

6. Le rôle des administrateurs du Conseil d’Administration

Page rubrique
le budget fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées déterminer les conditions ... titre, ils peuvent accéder en ligne aux procès-verbaux et délibérations votés par le Conseil ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...

7. Délibération n°2023-36 Réunion à distance du Conseil d'Administration

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

8. Les tarifs 2026 du Centre de Gestion sont disponibles

Actualité
les tarifs applicables au 1er janvier 2026 concernant l'ensemble des services proposés par le CDG31. ...

9. Organigramme des services

Page rubrique
L’organisation du CDG31 porte les missions obligatoires et les missions décidées par son Conseil ...

10. Les Instances paritaires

Page rubrique
caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...