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111. Délibération n°2018-08 Budget Primitif 2018 / Report du Résultat 2017 Budget Annexe

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique:  Actualité ...

112. Délibération n°2018-09 Budget Primitif 2018 / Affectation des Résultats 2017 Budget Principal

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adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique:  ...

113. Délibération n°2018-10 Budget Primitif 2018 / Taux de Cotisation Obligatoire et Taux de Cotisation Additionnelle

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par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique:  Actualité ...

114. Délibération n°2018-11 Charte régionale de Coordination des centres de gestion d’Occitanie: proposition d’avenant n°1

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adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique:  ...

115. Délibération n°2018-12 Règlement relatif à l’appui de l’exercice du droit syndical

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adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 23 janvier 2018. Thématique:  ...

116. Délibération n°2018-15- Elections Professionnelles 2018: Comité Technique – fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements

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    Date d'édition:  Jeudi, 3 mai, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

117. Délibération n°2018-16- Elections Professionnelles 2018: Délibération autorisant le Président à ester en justice

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    Date d'édition:  Jeudi, 3 mai, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

118. Délibération n°2018-17- Elections professionnelles 2018: heures supplémentaires

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    Date d'édition:  Jeudi, 3 mai, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

119. Délibération 2018-18- Création de postes: mise à jour du tableau des effectifs

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    Date d'édition:  Jeudi, 3 mai, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...

120. Délibération n°2018-19- Budget Principal 2018: Décision Modificative n°01

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    Date d'édition:  Jeudi, 3 mai, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par ...