personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de travail est encadré par des garanties minimales qui ... heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires. Le temps ... de la semaine à l’année. En pratique, les cycles de travail s’organisent majoritairement sur la semaine, par ...

contrôle systématique et obligatoire: en amont du recrutement, avant d’exercer les fonctions; et tout ... prennent en charge des mineurs et jeunes de moins de 21 ans et qu'ils sont autorisés soit par ... le président du conseil départemental, soit conjointement par le préfet de département et le président ...

congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime ...

les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

d'absence, 1/151,67è par heure d'absence. La retenue est calculée sur l'ensemble ...

de fin de relation de travail. Par ailleurs, le décret est accompagné d’un arrêté du même jour qui ... relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux a été modifié par le décret n° 2025-564 du 21 ...

cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés.  Ainsi, un agent arrêté pour ... s’il prolonge une période précédente de CMO. Par exemple: un agent arrêté pour 1 mois du 20 février ... légalement déroger à ces dispositions, et prévoir par délibération un maintien à 100 % de la rémunération ...

peuvent être organisées en amont des périodes à risque par les services de santé au travail. ... temporairement les horaires, à condition de: Le formaliser par écrit (fiche de poste, note de service, etc.), ... Motiver la décision par les conditions climatiques, Préciser la durée d’application.   Le CDG31 reste ...

collectives, De mener des actions de prévention adaptées. La rencontre s’est conclue par une ouverture ...