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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 42 resultat(s)
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31. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1000 habitants

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s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Agent contractuel Recrutement Cibles:  Collectivités Elus ...

32. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDD

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s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus ...

33. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDI

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s'applique aux agents contractuels. Thématique:  Recrutement Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus ...

34. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

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Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...

35. Le référent déontologue au service des agents

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Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. SAISINE DU RÉFÉRENT PAR LES AGENTS PUBLICS ... Ce Référent Déontologue est accessible de plein droit par: les agents des  collectivités ... en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ...

36. La rémunération des agents contractuels de droit public

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des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence ...

37. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Ressource
congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime ...

38. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet

Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

39. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation

Actualité
de fin de relation de travail. Par ailleurs, le décret est accompagné d’un arrêté du même jour qui ... relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux a été modifié par le décret n° 2025-564 du 21 ...

40. La Mission Référent Laïcité au service des agents

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compter du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés ... au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 ...