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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 42 resultat(s)
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41. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
de plein droit par: les agents des collectivités et établissements publics du département ... de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...
42. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés. Ainsi, un agent arrêté pour ... s’il prolonge une période précédente de CMO. Par exemple: un agent arrêté pour 1 mois du 20 février ... légalement déroger à ces dispositions, et prévoir par délibération un maintien à 100 % de la rémunération ...
