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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 30 resultat(s)
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11. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail

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examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  ...

12. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

13. La notification des décisions individuelles

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élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...

14. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours

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de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...

15. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

16. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Ressource
congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime ...

17. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet

Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

18. Le référent Laïcité au service des agents

Page rubrique
Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. Ce Référent Laïcité est accessible par ... d’affectation ait préalablement adhéré au service selon les conditions fixées par la délibération du Conseil ...

19. GD 31 Force Ouvrière

Page éditoriale
le représentant syndical, il convient de prendre rendez-vous par téléphone  du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. ...

20. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

Page éditoriale
par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l'article ... de la ou des personnes concernées. Pour en savoir plus, télécharger le Vade-mecum Enquête administrative, réalisé par ...