du département de la Haute-Garonne a été mise en œuvre par le CDG31 par la structuration de ses politiques ... territoriaux par le CDG31 pour évaluer les risques propres à leurs structures et mettre en œuvre une politique ...

Les collectivités et établissements publics territoriaux sont liés au service par une convention renouvelable par ... tacite reconduction d'année en année, en l'absence de volonté contraire exprimée par l'une ... la demande", sur devis préalable établi sur la base des tarifs suivants: 278 € par demi-journée ...

de charte de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, ...

congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime ...

les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

les modalités de recours au CISST mis à disposition par le CDG31. Thématique:  Prévention des risques ...

Chaque autorité territoriale doit désormais désigner au sein de ses équipes ou par mise ...

en interne soit mis à disposition par le centre de gestion. Cette mission permet aux collectivités ... en matière de santé et de sécurité au travail par la mise en œuvre de mesures adaptées; de disposer ... ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel; Etre saisi par les représentants titulaires ...

de fin de relation de travail. Par ailleurs, le décret est accompagné d’un arrêté du même jour qui ... relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux a été modifié par le décret n° 2025-564 du 21 ...

de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une convention validée par ...