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1. Charte de prévention des conduites addictives en milieu de travail
Ressource
de charte de prévention des conduites addictives proposé par le CDG31 en collaboration avec l’ANPAA, ...
2. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Ressource
congé. Elle précise également les modalités et délais de déclaration par le fonctionnaire qui estime ...
3. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet
Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...
4. Chargé de l'Inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST): convention de mise à disposition
Ressource
les modalités de recours au CISST mis à disposition par le CDG31. Thématique: Prévention des risques ...
5. Assistant de prévention
Ressource
Chaque autorité territoriale doit désormais désigner au sein de ses équipes ou par mise ...
