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431. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours
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Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération examinée par ...
432. Délibération n°2025-01 Réunion à distance du Conseil d’administration
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
433. Délibération n°2025-02- Exercice 2024 – Budget principal Approbation du compte financier unique
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
434. Délibération n°2025-03 Exercice 2024 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie Approbation du compte financier unique
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
435. Délibération n°2025-04 Débat d’orientation budgétaire
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
436. Délibération n°2025-05 Création d’emplois non permanents
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
437. Délibération n°2025-06 Revalorisation de la rémunération des médecins membres du conseil médical unique
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
438. Délibération n°2025-07 Désignation d’un représentant des collectivités territoriales et établissements publics au comité social territorial
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Date d'édition: Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
439. Délibération n°2025-17 Convention d’adhésion du DRHAS – Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale du ministère de la Justice (Secrétariat Général/Délégation Interrégionale Sud)
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
440. Délibération n°2025-16 Opérations de concours et examens professionnels- Session 2024: bilans financiers et coûts lauréats
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Date d'édition: Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
