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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 61 resultat(s)
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41. Le référent déontologue au service des agents

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Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. SAISINE DU RÉFÉRENT PAR LES AGENTS PUBLICS ... Ce Référent Déontologue est accessible de plein droit par: les agents des  collectivités ... en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ...

42. Le Référent Déontologue

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du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...

43. FAQ PSC / Conventions de participation

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nécessaire, n’hésitez pas à contacter par mèl: CDG31:  santeprevoyance@cdg31.fr Mutuelle Nationale ... concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue ... par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Santé ...

44. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux

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obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

45. La rémunération des agents contractuels de droit public

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des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence ...

46. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail

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examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  ...

47. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

48. La notification des décisions individuelles

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élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...

49. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours

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de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...

50. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ...