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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 41 resultat(s)
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21. Médiation préalable obligatoire (MPO): modèle de mentions des voies de recours

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de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. ...

22. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par ...

23. Promotion interne premier semestre 2026

Actualité
dossiers dès maintenant Attention, seuls les dossiers envoyés par courrier postal ou déposés à l’accueil ... du CDG31 seront acceptés! Les dossiers envoyés par mèl ne seront pas traités. Si votre dossier ...

24. Le référent Laïcité au service des agents

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Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. Ce Référent Laïcité est accessible par ... d’affectation ait préalablement adhéré au service selon les conditions fixées par la délibération du Conseil ...

25. Accéder à I-delibRE

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sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que ...

26. GD 31 Force Ouvrière

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le représentant syndical, il convient de prendre rendez-vous par téléphone  du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. ...

27. Listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025

Actualité
Rédacteur Rédacteur – promotion interne par voie dérogatoire des secrétaires généraux de mairie Animateur ...

28. Élections professionnelles 2026

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par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ...  «  les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...

29. Commissions Consultatives Paritaires

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professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...

30. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

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par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l'article ... de la ou des personnes concernées. Pour en savoir plus, télécharger le Vade-mecum Enquête administrative, réalisé par ...