des Territoriaux (MNT) est venu récompenser la réalisation par le CDG31 de l'application MobilitéS, parrainée ... par le FIPHFP. Cette application met en visibilité des parcours réalistes de mobilité professionnelle ... Qualifier les agents sur le handicap au travail Favoriser le recrutement de travailleurs en situation ...

(FIPHFP). Ce fonds est alimenté par la contribution des ministères, des employeurs publics territoriaux ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ... ou de maladie professionnelles et enfin les emplois réservés: les travailleurs reconnus handicapés par ...

1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux ... public tout en apportant de nouvelles garanties aux agents attaqués ou poursuivis disciplinairement. Par ... ailleurs, par l’inscription de la notion de conflits d’intérêts dans la loi du 13 juillet 1983, il est mis ...

aux fonctionnaires, stagiaires et non titulaires recrutés sous contrat de droit public. La discipline ...

professionnelle envisageables, dès le recrutement, à partir d’un métier donné, en identifiant des parcours ... potentiellement accessibles. Un projet soutenu par le FIPHFP Lors de son troisième conventionnement avec le Fonds ... La démarche novatrice du CDG31 a été saluée par le comité local du FIPHFP et d’Handi-Pacte. Quels sont ...

déontologiques justifiés par le fait qu’ils participent à l’exécution d’une mission de service public. Ces ... obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...

Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus ... de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte a été déterminée. M. Claude BEAUFILS, ... pour exercer les fonctions de Référent Alerte Ethique. Ce Référent Alerte Ethique est accessible par ...

collectifs sur la base du volontariat; Travail personnel en intersession. Dispositif finançable par le FIPHFP ... sur prescription du médecin du travail ou par la collectivité. Plus d'infos Remonter en haut ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...

publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont démarchés par des individus ... recommandons la plus grande vigilance et de prendre contact par mail à l’adresse suivante: ... ou confidentielles par téléphone ou par mèl.   Descriptif court (chapô):  Employeurs publics, soyez vigilants face ...