tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance; une assistance ... de la prévention en milieu de travail, proposés par l'assureur. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous ...

sont mis à disposition par le courtier, WILLIS TOWERS WATSON (WTW). Accompagnement à la prévention ... jusqu'à 15 personnes (dont maximum 2 par collectivité). 3 grandes catégories de formations sont proposées: ...

le représentant syndical, il convient de prendre rendez-vous par téléphone  du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. ...

obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ... au long de la vie; les mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs ... Sont exclus de la MPO les avis ou décisions prononcés par les instances consultatives (CAP, CCP, CT, ...

par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... ou d’un établissement non affilié ou non adhérent à l'ensemble de missions prévu par l'article ... de la ou des personnes concernées. Pour en savoir plus, télécharger le Vade-mecum Enquête administrative, réalisé par ...

Requêtes Ces formations en visio-conférence se dérouleront par session de 2h. Quand et comment ... Lien vers le formulaire d'inscription ATTENTION: Nombre de places limité (30 participants par ...

d'absence, 1/151,67è par heure d'absence. La retenue est calculée sur l'ensemble ...

de travail; Déclaration de sinistres; Déclaration des arrêts de travail non indemnisés. Par ailleurs, ...

compter du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés ... au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 ...

à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ... par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer ...