les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...

est assuré par le CDG31 pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire ... ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ... qu’ils puissent émettre un avis éclairé; le dossier est instruit par le secrétariat de l’instance ... qu’il est complet; toute expertise médicale diligentée par le conseil médical en formation restreinte ...

La Présidence est assurée par un médecin désigné par le préfet.   Procédure de saisine et délais de traitement ... plénière afin qu’ils puissent émettre un avis éclairé; le dossier est instruit par le secrétariat ... moyen d’une séance par mois, dans le cadre d’un calendrier fixé par le CDG31. Le calendrier prévisionnel ...

sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que ...

compter du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés ... au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 ...

de plein droit par: les agents des collectivités et établissements publics du département ... de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...

                Date d'édition:  Jeudi, 12 avril, 2018 Descriptif court:  Modèle à utiliser lorsqu’un agent (affilié à la CNRACL ou à l'IRCANTEC) en congé pour raison de santé, se rend à une formation dans le cadre d'une action de reconvers ...