élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification ...

2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...

les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...

bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle de l’agent, ... est de nature à réunir les critères fixés par les lignes directrices de gestion. Ce dispositif peut se cumuler ... les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier, par période d'au moins trois années ...

est assuré par le CDG31 pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire ... ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

et respecter les règles imposées par le statut. Comprendre la Fonction Publique Territoriale La Fonction ... filières comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ...

des carrières des agents. Cette mission obligatoire est prévue par l’article L. 452-38 du CGFP, et précisée par ...

le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ... qu’ils puissent émettre un avis éclairé; le dossier est instruit par le secrétariat de l’instance ... qu’il est complet; toute expertise médicale diligentée par le conseil médical en formation restreinte ...

les fonctions de secrétaire général de mairie seront assurées par un agent relevant au moins de la catégorie ... les fonctions de secrétaire général de mairie seront assurées par un agent relevant de la catégorie A, sauf si ... précisées par décret. Par ailleurs, en plus de la formation initiale dont ils bénéficient en application ...