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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 23 resultat(s)
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11. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet

Ressource
les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. ...

12. Liste des médecins généralistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)

Ressource
2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  ...

13. Le Conseil médical

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est assuré par le CDG31 pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire ... ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré à l'ensemble de missions, prévu par ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

14. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte

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le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ... qu’ils puissent émettre un avis éclairé; le dossier est instruit par le secrétariat de l’instance ... qu’il est complet; toute expertise médicale diligentée par le conseil médical en formation restreinte ...

15. Le Conseil Médical Départemental en formation plénière

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La Présidence est assurée par un médecin désigné par le préfet.   Procédure de saisine et délais de traitement ... plénière afin qu’ils puissent émettre un avis éclairé; le dossier est instruit par le secrétariat ... moyen d’une séance par mois, dans le cadre d’un calendrier fixé par le CDG31. Le calendrier prévisionnel ...

16. Accéder à I-delibRE

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sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que ...

17. Listes d'aptitude au titre de la promotion interne du second semestre 2025

Actualité
Rédacteur Rédacteur – promotion interne par voie dérogatoire des secrétaires généraux de mairie Animateur ...

18. Élections professionnelles 2026

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par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ...  «  les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...

19. Commissions Consultatives Paritaires

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professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...

20. Comités sociaux territoriaux

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Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...