les agents contractuels relevant des catégories A, B et C. Compétences La CCP peut être saisie aussi bien par ... l’autorité territoriale que par l'agent. Saisine par l’autorité territoriale pour avis notamment sur : ... organisation syndicale le reclassement. Saisine par l’autorité territoriale pour information notamment sur : ...

professionnelle par un agent en congé pour raison de santé affilié à l’IRCANTEC Thématique:  Instance médicale ...

des critères d'évaluation validée par le Comité Technique du 15 décembre 2015. Thématique:  Gestion ...

guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle ...

dossiers dès maintenant Attention, seuls les dossiers envoyés par courrier postal ou déposés à l’accueil ... du CDG31 seront acceptés! Les dossiers envoyés par mèl ne seront pas traités. Si votre dossier ...

sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et pourra indiquer sa présence ainsi que ...

Rédacteur Rédacteur – promotion interne par voie dérogatoire des secrétaires généraux de mairie Animateur ...

par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi ...  «  les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans ... des agents publics se matérialise par la mise en place de 3 instances consultatives Les Commissions ...

professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... compétentes, par exemple, en matière de: Licenciement pour inaptitude physique ou pour insuffisance ... de discipline, présidée par un magistrat administratif. Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont ...

et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur lequel ... d’inaptitude physique est effectué auprès du CDG31. Cette identification peut être faite par intervention ... de l’autorité territoriale employeur (ou de son représentant) ou par intervention du médecin de prévention ...