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141. Délibération n°2025-20: Mise à jour de la convention retraite entre le CDG31 et les collectivités territoriales et les établissements publics
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
142. Délibération n°2025-21: Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2026
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
143. Délibération n°2025-22: Missions facultatives – Conditions de recours aux missions
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
144. Délibération n°2025-23: Recours à un outil de comptabilité analytique du GIP Informatique des CDG
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
145. Délibération n°2025-24: Contrat groupe assurance statutaire 2026-2029: conditions d’accès au service/convention de service
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
146. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025
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Date d'édition: Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
147. Délibération n°2026-11 Création d’une mission facultative Archives
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
148. Délibération n°2026-10 Achat et attribution de cartes-cadeaux à l’occasion de l’arbre de Noël annuel
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
149. Délibération n°2026-12 Convention tripartite entre le CDG31, le CDG48 et la commune de Ramonville Saint-Agne pour la réalisation d’une enquête administrative
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
150. Délibération n°2026-19 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
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Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
