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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 166 resultat(s)
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71. Délibération n°2016-38: Conditions de remboursement des frais de secrétariat et de fonctionnement pour un Conseil de Discipline de Recours
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
72. Délibération n°2016-39: Admission en non-valeur
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
73. Délibération n°2016-40: Bilan des opérations concours et examens professionnels, session 2015 – Approbation des bilans financiers modifiés
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
74. Délibération n°2016-41: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483 – Facturation auprès des employeurs territoriaux
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
75. Délibération n°2016-42: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483- Barèmes de rémunération des intervenants
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
76. Délibération n°2016-34: Bilan de l'étude d'une nouvelle mission optionnelle
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
77. Délibération n°2016-43: Convention avec l’Université Toulouse Capitole pour habilitation du Président
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
78. Délibération n°2016-45: Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
79. Délibération n°2016-46: Création de 3 postes d’infirmiers en Santé au Travail
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
80. Délibération n°2016-47: Renouvellement de la convention FNP 2016-2019 et de la convention FIPHFP 2016-2019
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...

